Conditions générales de vente

Polyglot Publishing — Gaspard Meissonnier, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France. SIREN : 989 529 268 — RCS Paris. N° TVA : FR10 989529268. Afficher le numéro de téléphone. [email protected]

Les présentes CGV régissent les ventes directes réalisées sur https://www.polyglot-publishing.com. Elles ne s'appliquent pas aux achats via des plateformes tierces.

Les présentes CGV sont rédigées en français ; leurs versions dans d'autres langues sont des traductions fournies pour la commodité du client, et seule la version française fait foi. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation. Polyglot Publishing conserve chacune des versions successives des présentes et la communique sur simple demande à [email protected].

a) Ebooks numériques : fichiers PDF (en toutes dimensions), mis en page à la commande et fournis en téléchargement dans le délai prévu à l'article 4.

b) Livres imprimés à la demande : chaque livre est fabriqué individuellement après commande selon la combinaison linguistique et le mode de présentation bilingue choisis par le client (lecture alternée, colonnes parallèles, etc.), par nos partenaires d'impression Lulu Press, Inc. et Expresta. Polyglot Publishing est le vendeur légal.

c) Traduction : selon les titres, les textes que nous publions ont l'une de trois origines. Ils sont soit produits par voie informatique — programmes développés par Polyglot Publishing, traducteurs automatiques et moteurs d'intelligence artificielle — à partir de la version anglaise de l'œuvre, puis contrôlés par nos propres procédés de vérification ; soit repris de traductions humaines déjà tombées dans le domaine public et reproduites sans modification ; soit issus des deux à la fois, lorsqu'un même ouvrage mêle les deux origines. La page de droits de chaque livre indique laquelle de ces trois origines s'applique et nomme, lorsqu'il s'agit de traductions humaines, les éditions reproduites.

d) Nature et limites de la traduction : les livres sont des outils d'apprentissage des langues, qui présentent un texte accompagné de sa traduction. La traduction s'attache à rendre fidèlement le sens du texte original, sans pouvoir garantir l'absence d'inexactitudes, d'omissions, de contresens ou de choix de formulation discutables, en particulier lorsqu'elle est produite par voie informatique. Elle n'est ni une traduction certifiée, ni une traduction officielle, et ne doit pas servir de référence pour un usage juridique, médical, technique, administratif ou professionnel. Ces caractéristiques font partie de la description du produit, au regard de laquelle s'apprécie sa conformité : une imperfection ponctuelle de traduction ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité. En revanche, un texte manquant ou tronqué, ou rendu dans une autre langue que celle commandée, en est un, et relève des garanties de l'article 8.

e) Contenu des œuvres et informations descriptives : les textes publiés sont des œuvres anciennes du domaine public. Leur contenu — faits, opinions, représentations et vocabulaire — reflète leur auteur et leur époque, et peut aujourd'hui paraître inexact, daté ou choquant ; Polyglot Publishing ne le fait pas sien et n'en garantit pas l'exactitude. Les résumés, biographies, notices historiques et niveaux de langue (CECR) qui accompagnent les livres sont donnés à titre indicatif.

Les prix affichés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Le montant indiqué est celui qui sera débité : aucune taxe ni aucun frais ne s'y ajoute avant la validation de la commande, à l'exception des frais de livraison des ouvrages imprimés, annoncés séparément avant le paiement. Les livres, sur tout support — imprimé, numérique et audio —, relèvent du taux réduit de 5,5 % (article 278-0 bis A du code général des impôts) ; ce taux est de 2,10 % en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et la TVA n'est pas applicable en Guyane ni à Mayotte. Le détail hors taxes, taux et montant de TVA figure sur la page de paiement et sur la facture. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Le débit est immédiat à la validation. Polyglot Publishing ne conserve pas les numéros de carte. Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane et des taxes d'importation peuvent s'ajouter à la réception, à la charge du destinataire.

Après paiement, l'ebook est accessible : depuis la page de confirmation, par e-mail (via Resend), et depuis l'espace client si l'achat a été effectué en étant connecté à un compte.

L'ebook est fabriqué à la commande : sa mise à disposition prend le plus souvent quelques minutes et peut aller jusqu'à 48 heures. Si l'ebook n'est pas disponible au bout de 48 heures, son prix est remboursé automatiquement.

Le lien est valable indéfiniment. Limite : 15 téléchargements maximum sur 8 formats différents au plus (téléphone portrait, petite liseuse, ordinateur, etc.). Le client doit sauvegarder le fichier sur ses appareils. En cas de problème technique avéré avant épuisement du quota, contacter [email protected].

Chaque ebook contient un filigrane numérique (visible ou invisible) lié à la commande, permettant d'identifier le fichier en cas de diffusion illicite. Les ebooks sont réservés à un usage strictement personnel et privé. Toute diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

Délai de fabrication : 2 à 5 jours ouvrables (Lulu Press ou Expresta selon la commande). Délai total indicatif : 5 à 25 jours ouvrables selon le pays de destination.

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail via Resend dès expédition. Livraison dans la majorité des pays du monde selon les conditions des partenaires.

Livres imprimés : conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Chaque livre est fabriqué individuellement selon la combinaison linguistique et le mode de présentation bilingue choisis par le client, et ne peut être remis en stock ni revendu. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sur ce fondement.

Garantie légale de conformité (art. L. 217-1 et suivants C. conso) : applicable 2 ans à compter de la fourniture (ebooks) ou de la livraison (livres imprimés). Elle couvre les défauts existant au moment de la livraison : impression endommagée, pages manquantes, fichier illisible, mauvais article reçu. Elle ne couvre pas un changement d'avis.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : si un vice caché rend le produit impropre à l'usage ou en diminue tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acheté à ce prix, vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 C. civ.).

Livres imprimés défectueux : contactez [email protected] avec photos et numéro de commande. Polyglot Publishing coordonne avec Lulu Press ou Expresta pour une réimpression ou, si impossible, un remboursement.

Pour les livres imprimés, les informations légales sur la garantie de conformité sont reproduites ci-dessous (article D. 211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour les ebooks, les informations légales sur la garantie de conformité des contenus numériques sont reproduites ci-dessous (article D. 211-3 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite et constitue une contrefaçon.

Les œuvres originales publiées appartiennent au domaine public. Les traductions, notes, mises en page, couvertures et compositions bilingues réalisées par Polyglot Publishing sont, elles, protégées par le droit d'auteur, et l'achat n'en transfère aucun droit.

La durée de protection du droit d'auteur varie d'un pays à l'autre : une œuvre libre de droits en France peut rester protégée ailleurs, notamment aux États-Unis, en Espagne, au Mexique ou en Colombie. Polyglot Publishing examine la situation de chaque œuvre dans les pays concernés et n'en propose pas la vente là où il la sait encore protégée, d'après la localisation de la connexion et le pays de livraison. Le client s'engage à indiquer un pays de livraison exact et à ne pas contourner ces restrictions, notamment au moyen d'un réseau privé virtuel ou d'une adresse de complaisance ; il s'interdit d'importer, de reproduire ou de diffuser un livre dans un pays où l'œuvre serait encore protégée. Polyglot Publishing ne répond pas des conséquences d'un tel contournement.

Tout titulaire de droits qui estime qu'un titre porte atteinte à ses droits dans un pays peut l'écrire à [email protected], en désignant le titre, le pays concerné et le fondement de ses droits : la vente du titre dans ce pays est suspendue dans les meilleurs délais, le temps de l'examen.

Polyglot Publishing est responsable de la bonne exécution de la vente dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'un usage du livre ou de sa traduction autre que la lecture et l'apprentissage des langues auxquels il est destiné, notamment lorsque le client s'appuie sur la traduction pour prendre une décision, accomplir un acte ou produire une communication à caractère juridique, médical, financier ou professionnel.

Polyglot Publishing est exonéré de tout ou partie de sa responsabilité s'il prouve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, par exemple en cas d'adresse de livraison erronée, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (article L. 221-15 du Code de la consommation).

Lorsque l'acheteur est un professionnel — établissement d'enseignement, bibliothèque, entreprise —, la responsabilité de Polyglot Publishing, toutes causes confondues, est limitée au prix payé pour la commande en cause et ne s'étend pas aux dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, sauf faute lourde ou dolosive.

Aucune stipulation des présentes ne limite ni n'exclut les droits que le consommateur tient des dispositions impératives de la loi, en particulier les garanties légales de l'article 8, ni la responsabilité de Polyglot Publishing en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Principaux prestataires : Stripe (paiement), Resend (e-mails), Lulu Press et Expresta (impression et livraison), Trustpilot (avis clients).

En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement : MED CONSO DEV — https://medconsodev.eu/ — Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le consommateur qui réside dans un autre pays conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de ce pays. En cas de litige, il peut saisir, outre les juridictions compétentes selon le droit commun, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation) ; s'il réside dans un autre État de l'Union européenne, il peut agir devant les juridictions de son domicile.

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite, et les autres stipulations conservent toute leur force.

a) Objet : l'extension « Traducteur bilingue » pour le navigateur Chrome affiche une page web dans la langue choisie par le client, à côté du texte original ou sous lui (double colonne, paragraphe à paragraphe, ligne à ligne synchronisé, traduction seule). La traduction est produite par le traducteur intégré au navigateur Chrome, sur l'appareil du client ; la découpe des phrases et leur alignement sont réalisés par les serveurs de Polyglot Publishing. Cette traduction automatique relève de l'article 2 d) : elle peut comporter des inexactitudes et ne fait pas foi. L'extension requiert un compte sur le site et une version récente de Chrome ; certaines pages et certaines combinaisons de langues peuvent ne pas être prises en charge.

b) Essai et abonnement : un essai gratuit de quinze pages est offert au premier usage (une page s'entend d'une adresse lue, comptée une fois de plus par tranche de 100 000 signes). L'abonnement coûte ensuite 3,99 € par mois, toutes taxes comprises ; la TVA appliquée est celle du pays du client pour les services fournis par voie électronique, et son détail figure sur la page de paiement et sur la facture. L'abonnement est payé d'avance chaque mois par l'intermédiaire de Stripe et se renouvelle de mois en mois jusqu'à sa résiliation. Si un prélèvement échoue, l'accès est suspendu jusqu'au paiement.

c) Résiliation : le client résilie à tout moment, sans frais, depuis la page de son compte consacrée à l'extension sur le site. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, qui n'est pas remboursé. La suppression du compte met fin à l'abonnement.

d) Droit de rétractation : l'abonnement étant un service, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de sa souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment un message à [email protected]. Le premier mois lui est alors remboursé en totalité, dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

e) Usage raisonnable : l'extension est destinée à la lecture personnelle. Pour en préserver le fonctionnement et prévenir les usages abusifs, son usage est plafonné à 1 500 000 signes lus par jour et par compte, dont 250 000 en ligne à ligne synchronisé, au plus 50 000 sur une même page, et à trois appareils par compte sur vingt-quatre heures. Sur les bibliothèques de livres numériques libres (Projet Gutenberg, Wikisource, Internet Archive, Gallica et sites comparables), l'extension traduit un extrait d'environ 40 000 signes par site et par jour, puis renvoie vers l'édition bilingue de Polyglot Publishing lorsqu'elle existe. Un plafond atteint suspend la lecture jusqu'au lendemain — pour le ligne à ligne synchronisé, la page continue en double colonne —, sans autre conséquence. Polyglot Publishing peut relever ces plafonds à tout moment ; il ne les abaisse pour un abonnement en cours qu'après en avoir informé le client au moins un mois à l'avance, le client pouvant alors résilier.

f) Procédés : la découpe, l'alignement et la mise en page réalisés par l'extension et par les serveurs de Polyglot Publishing sont protégés. Le client s'interdit de les extraire, de les reproduire ou de les contourner, de les interroger de manière automatisée, de partager son compte et d'en céder l'accès. En cas de manquement, Polyglot Publishing peut suspendre l'accès après en avoir informé le client.